Le présent portail officiel est régi par le droit français et s'inscrit dans le cadre désintéressé des structures d'intérêt général. L'ensemble des cotisations et adhésions est intégralement réinvesti dans les missions d'intérêt général et d'utilité publique de l'association.
1. Identification de l'Éditeur Associatif
Le site est édité par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 dénommée :
QUE LA MAGIE SOIT
Siège social : 5 AVENUE DU MONT ALBAN, 06300 NICE, FRANCE
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W062016319
Numéro SIREN : 882188220
Téléphone du secrétariat : +33 5 47 31 24 15
Courriel officiel : salmaakter2763@gmail.com
Directeur de la Publication : Madame Salma Akter, en sa qualité de Présidente élue du Conseil d'Administration de l'association.
2. Hébergement de la Plateforme
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440)
3. Objet Statutaire & Absence de Toute Activité Commerciale
Conformément à ses statuts déposés en Préfecture des Alpes-Maritimes, l'association QUE LA MAGIE SOIT a pour objet le renforcement de l'éducation culturelle publique, l'expression créative et la cohésion citoyenne par l'enseignement des arts du spectacle vivant et l'organisation de représentations accessibles à tous les publics dans l'espace régional.
Cette plateforme remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique, est exempte de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand. Aucune transaction financière directe, aucun panier d'achat et aucune offre payante ne sont intégrés sur ce site.
4. Propriété Intellectuelle & Ressources Ouvertes
Les contenus textuels originaux, chartes graphiques, photographies de terrain et ressources pédagogiques produits par l'association QUE LA MAGIE SOIT sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Les fiches pédagogiques mises à disposition dans l'onglet « Ressources » peuvent être librement reproduites et diffusées à des fins strictement éducatives et non-lucratives, sous réserve de la mention expresse de la source : « Association QUE LA MAGIE SOIT - Loi 1901 ».
5. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée :
- Les informations recueillies via les formulaires de liaison et d'inscription aux ateliers font l'objet d'un traitement informatique fondé sur le consentement de l'intéressé.
- Ces données sont destinées exclusivement au secrétariat administratif de l'association et ne font l'objet d'aucune cession, location ou transmission à des tiers à des fins publicitaires.
- La durée de conservation des correspondances et données d'adhésion est limitée à la durée d'adhésion statutaire augmentée d'un délai maximal de trois ans.
Chaque citoyen dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de ses données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits statutaires en adressant une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité par courriel à salmaakter2763@gmail.com ou par courrier postal au siège : QUE LA MAGIE SOIT, 5 AVENUE DU MONT ALBAN, 06300 NICE. En cas de litige non résolu, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).